La CCI du Territoire de Belfort soutient ses entreprises

#coronavirus #covid-19 #SoutenonsNosEntreprises

Pour faire face aux conséquences économiques de l'épidémie de Coronavirus, la CCI90 a mis en place ce portail. Vous y retrouverez toutes les informations utiles mises à votre disposition par les différents acteurs économiques. Pour vous accompagner et vous aider, nous avons souhaité ce site regroupant toutes les thématiques qui vous concernent en cette période de crise.

Toutes les aides disponibles pour les entreprises

Préparez votre reprise, commandez vos EPI.


La reprise économique va s’accompagner de la mise en place de mesures de protection sanitaire importantes au sein de nos établissements et notamment l’utilisation d’Equipements de Protection Individuelle (EPI) pour vous, vos salariés et vos clients pour les entreprises recevant du public.



Pour vous y aider, la CCI du Territoire de Belfort a décidé de faciliter l’accès à ces équipements de protection basé sur 3 critères importants :
1. Tous les matériels d’équipement de sécurité sanitaire seront de fabrication Française et Terrifortaine de préférence, bien sûr aux normes en vigueur et homologuées. :
2. Un stock disponible permanent mis à disposition aux prix les plus bas, même pour de petites quantités. :
3. Concentrer en un seul lieu tous les équipements de sécurité nécessaires pour une efficacité totale, en temps et déplacements.

Matériels concernés :
• Masques en tissu lavable
• Blouses en tissu lavable
• Visières souples ou rigides, visières casquettes
• Gel et Solution hydroalcoolique
• Protection transparente de comptoir ou de caisse avec ouverture ou pas
• Panneau alvéolaire de séparation de tables ou de bureau
• Marquage au sol

MAJ 06/05/2020


Comment ça marche :


1. Vous appelez notre plateforme CCI au 03.84.54.54.54 : vous passez votre commande et prenez RDV pour l’enlèvement des produits. (CCI90 - 1 Rue du Dr Fréry - 90000 Belfort)
2. Une fois sur place, vous pouvez compléter vos achats
3. Un bon de livraison de chaque fournisseur vous sera remis après paiement (par chèque uniquement)
4. Les chèques seront transmis à chaque fournisseur qui, en retour, vous adressera une facture.

MAJ 06/05/2020


Subvention PROTECTION COVID

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ».
Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, vous pouvez bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement

MAJ 20/05/2020

Vie de l'entreprise

Financement des salaires


Activité partielle


Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 15 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle.
Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr
Toutes les informations sont à retrouver sur https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle.
Les entreprises disposent d’un délai de trente jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Publié le 02/07/2020


Simulation de l'indemnisation de l'employeur en cas d'activité partielle ou totalement arrêtée


Votre interlocuteur : Direccte Belfort
bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr
Tél. 03 80 76 29 38


Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle ou totalement arrêtée


Votre interlocuteur : Direccte Belfort
bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr
Tél. 03 80 76 29 38

Fonds de solidarité



Prime jusqu'à 1 500€

L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise.

Qu’est-ce que le fonds de solidarité ?
Le fonds de solidarité est l’une des traductions de la solidarité nationale. Il vise à compléter les mesures de trésorerie déjà annoncées. Il doit permettre de soutenir, à titre temporaire, les entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise, en leur proposant des aides leur permettant de surmonter cette situation. Ce fonds, qui sera alimenté par l’État et les Régions, va être mis en place par la loi et il sera opérationnel à compter de début avril. Il aura deux niveaux : un pour faire face à la perte d’activité, l’autre pour prévenir les faillites.

Puis-je bénéficier de ce fonds de solidarité ?
À ce stade, il est prévu de l’ouvrir aux entreprises de moins de 10 salariés indépendantes (à l’exclusion de celles appartenant à un groupe de sociétés), quel que soit leur statut (entreprise individuelle, y compris micro-entrepreneur, indépendants et sociétés) et qui :
• ont réalisé un chiffre d’affaires lors du dernier exercice clos inférieur à 1 M€ ; pour les entreprises n’existant pas au 1er mars 2019, le CA à prendre en compte sera le CA mensuel moyen, qui devra être inférieur à 83 333 euros entre la création de l’entreprise et le 1er mars 2020 ;
• ont réalisé un bénéfice imposable lors du dernier exercice clos inférieur à 60 000 € ;
• embauchent moins de 10 salariés ;
• ont une date de création est antérieure au 01/02/2020 ;
• auront fait l’objet d’une fermeture par décision de l’administration ;
• ou auront subi une perte de chiffre d’affaires sur le mois de mars 2020 par rapport à l’année précédente, supérieure à 50 %. Pour les entreprises créées après mars 2019, la comparaison se fait avec le chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création et le 29/02/2020.

Le second volet sera ouvert aux entreprises éligibles au premier volet et faisant face à une impasse de trésorerie. Il sera activé normalement à compter du 15 avril., avec une instruction par les Régions.

Quels seraient les montants versés ?
À ce stade, 1 500 euros pour les entreprises avec une perte de CA de plus de 1 500 euros. Pour celles avec une perte de CA inférieure ou égale à 1 500 euros, un versement du montant de la perte de leur CA durant la période, par rapport à la même période de l’année précédente.

À qui faut-il demander le formulaire ?
Pour le premier volet, la DGFiP travaille actuellement à développer une solution simple qui permettra aux demandeurs, dès le début d’avril, de remplir un formulaire via l’espace « entreprises » du site impots.gouv.fr avec les informations indispensables au traitement de leur demande (SIREN/SIRET, RIB, montant du CA, montant de l’aide demandée et déclaration sur l’honneur certifiant que les renseignements fournis sont exacts).

Publié le 02/07/2020



Fonds de solidarité territoriale

La Région propose de créer un fonds de solidarité territoriale pour soutenir les entrepreneurs et indépendants qui ne sont pas éligibles au 2ème volet du fonds de solidarité nationale. Ce fonds apporterait 1 500 euros aux entreprises ayant perdu au moins 50% de leur chiffre d'affaires. Cette aide est conditionnée au co-financement apporté par les intercommunalités du territoire.

Publié le 08/04/2020



Un fonds d'urgence pour les hébergeurs touristiques et les entreprises d'événementiel

La Région a pris en compte la spécificité de ces secteurs économiques en créant un fonds d'urgence. Les hébergements touristiques (hôtels, campings, centres de vacances...) et les entreprises d'événementiel pourront bénéficier d'une aide forfaitaire de 5 000 euros . Ces deux fonds d'urgence sont dotés de 2,5 millions d'euros chacun

Publié le 08/04/2020



Fonds Garance

Le fonds d’urgence mis en place par la Fondation GARANCE dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19 vise à apporter rapidement un soutien financier aux entrepreneurs de l’économie de proximité (artisan, commerçant, profession libérale) et à leur famille les plus en difficulté. C’est un « coup de pouce » qui vient en complément des autres aides mises en place dans le contexte de la crise sanitaire COVID 19.

Publié le 17/04/2020

Report de charges d'exploitation courantes


Charges locatives


Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.

Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…). Concernant les commerces des centres commerciaux, le Conseil national des centres Commerciaux (CNCC) a d’ores et déjà invité ses membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril.


Votre Interlocuteur : Votre bailleur
Vérifiez les prochaines échéances de vos prélèvements automatiques.
Contactez votre bailleur.

 
 

Charges d'électricité, gaz, eau...)


Votre Interlocuteur : Votre fournisseur d'énergie
Vérifiez les prochaines échéances de vos prélèvements automatiques.
Vérifiez les clauses de votre contrat.
Contactez votre fournisseur d'énergie.

Report d'échéances fiscales ou sociales


Des mesures de reports d’échéances et de délais de paiement des cotisations
L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).
En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :
• l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
• un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de votre revenu, en ré-estimant votre revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
• l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de vos cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.


Cotisations Employeurs


Votre Interlocuteur : Urssaf Franche-Comté
2 rue Denis Papin BP 1589 25010 Besançon Cedex
Tél. 39 57
Courriel : assti.franche-comte@urssaf.fr

Publié le 23/03/2020


Cotisations Chefs d'entreprise


Votre Interlocuteur : Urssaf Franche-Comté
2 rue Denis Papin BP 1589 25010 Besançon Cedex
Tél. 36 98
Courriel : assti.franche-comte@urssaf.fr

Publié le 23/03/2020

Dettes


Procédure de prévention au Tribunal de Commerce


Votre Interlocuteur : Greffe Tribunal de commerce de Belfort
1 rue de Morimont
90000 - BELFORT
gtc-belfort@greffe-tc-belfort.fr
Tél. 03 84 28 03 41

Pour un accès 24H/24h et 7 jours sur 7 :
Les services du greffe du tribunal de commerce de Besançon :
· Infogreffe.fr pour connaître la situation d’une affaire devant le tribunal de commerce en utilisant son numéro de répertoire générale
· Saisine du tribunal en ligne par l’intermédiaire du site internet www.tribunaldigital.fr

Maj le 31/03/2020

Protection / Cybersécurité


Gendarmerie : Sécurisation des commerces et des entreprises


Face à la crise sanitaire, la gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté vous informe et vous conseille.
Le numéro d’urgence à contacter 7/7 24/24 : 03 84 58 72 19


Stop aux cybermenaces


Alerte sur d'éventuelles escroqueries, en lien avec le Covid-19, pouvant cibler de nombreuses entreprises. Plus spécifiquement, de nombreuses pharmacies souhaitant trouver des fournisseurs alternatifs et des entreprises souhaitant équiper leurs employés font appel à des fournisseurs de matériels de protection sanitaire (masques et gel hydroalcoolique) trouvés sur Internet sur des sites Web déclarant être en France ou à l'étranger. Les escrocs ne livrent jamais les produits commandés..


Appel au renforcement des mesures de vigilance


La situation de crise mondiale générée par l’épidémie du CORONAVIRUS – COVID19 suscite des craintes légitimes. Comme à chaque événement exceptionnel, il faut avoir conscience que les cybercriminels cherchent à tirer profit de la précipitation et de la baisse de vigilance des personnes directement ou indirectement concernées pour les abuser. La cybercriminalité va se retrouver amplifiée par l’accroissement de l’usage numérique lié aux mesures de confinement. Il est donc primordial de redoubler d’attention pour ne pas tomber dans le piège des cybercriminels.

Formation / Alternance / Emploi


L’accueil en formation


Dans le cadre d’évolution du contexte de l’épidémie de COVID-19, tous les CFA/UFA et les organismes de formation suspendent l’accueil en formation, et ce jusqu’à nouvel ordre. Ce principe s’applique à l’ensemble des personnes en formation quel que soit leur statut. Les organismes de formation et les CFA sont invités à poursuivre l’activité, à travers des modalités de formation à distance.

Votre entreprise accueille des apprentis et des stagiaires, vous avez des salariés en contrat de professionnalisation , vous aviez prévu de vous former ?


Emploi


Certains de vos salariés terminent leurs contrats ou vous êtes contraints de licencier. Vous souhaitez apporter une information sur les droits et devoirs de futurs demandeurs d’emploi


Formation professionnelle


Vous vous posez des questions sur la formation professionnelle et souhaitez suivre l’impact de la pandémie sur l’emploi et la formation .


Apprentis


Vous avez des apprentis et vous vous posez des questions sur l’apprentissage pendant la crise sanitaire ?


Ressources Humaines


La pandémie de Covid 19 a un impact direct sur les pratiques des gestionnaires de Ressources Humaines. Vous cherchez des solutions utiles ?


#MobilisationEmploi


Le Gouvernement lance la plateforme #MobilisationEmploi avec pôle emploi pour favoriser les recrutements dans des secteurs qui ont besoin de main d’œuvre, tout en respectant les mesures de protection des salariés contre le coronavirus

Santé


Mesures de protection des salariés


Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus - COVID-19, le ministère du Travail publie à destination des employeurs, une plaquette d’information sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés.


Mesures particulières selon les activités


Votre interlocuteur : votre branche professionnelle.
Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, rédige des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19 par secteur professionnel ou par métier
Il est conseillé aux employeurs de consulter le site internet de leur branche professionnelle pour compléter avec les conseils et préconisations propres à leur secteur d’activité et à leur métier.

Transport et logistique


Alerte Approvisionnement


Votre Interlocuteur : CCI Territoire de Belfort
Christian ARBEZ
1 rue Fréry
90000 Belfort
Courriel : carbez@belfort.cci.fr
Tél. 03 84 54 54 18

Notre pays vit une crise sanitaire importante liée au Covid-19 qui impacte la vie et la santé de nos concitoyens d’une part, et qui altère les conditions de déroulement de la vie économique de l’autre.
Il est important en cette période à la fois de ne pas obérer plus que nécessaire les perspectives économiques mais aussi et surtout d’éviter la rupture d’approvisionnement en produits de première nécessité.
Pour cela, un référent unique a été nommé par département.
Ainsi, si vous rencontrez des soucis au niveau de votre chaîne d’approvisionnement et/ou logistiques, je vous remercie de m’alerter afin qu’en lien avec la préfecture, nous puissions rapidement trouver une solution pour éviter toute rupture.


Dispositifs applicables en matière de transport


Votre interlocuteur : votre branche professionnelle. Les arrêtés des 19 et 20 mars 2020, ainsi que le décret du 2020-293 du 23/03/2020, ont prévu un certains de mesures à appliquer dès à présent par les entreprises de transport, aussi bien pour le transport de personnes que de marchandises. Elles sont détaillées dans le document à télécharger


Importation de masques

Covid-19 : Vous êtes une entreprise et souhaitez importer des masques Dans les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de Covid-19, des mesures ont été prises afin de garantir la fluidité des importations d’équipements de protection individuelle (masques).

Assurance


Les contrats d’assurance complémentaire santé et les contrats de prévoyance peuvent intervenir pour indemniser les assurés en cas d’épidémie comme le coronavirus COVID-19. De même l’annulation de voyage ou le rapatriement sanitaire peuvent être couverts selon les contrats souscrits.

En revanche, la quasi-totalité des contrats couvrant les entreprises (pertes d’exploitation, rupture de la chaîne d’approvisionnement, annulation d’événements, défaut de livraison, etc.) exclut l’événement d’épidémie. En effet, en fonction de sa durée et de son ampleur, une épidémie peut affecter tous les secteurs et avoir un impact sur l’activité économique globale, rendant ainsi ses conséquences économiques inassurables.

Dans tous les cas, il convient de se reporter à son contrat et de contacter son assureur.

MAJ 20/03/2020