Pour permettent de calculer l’indemnisation de certains salariés dont les règles d’aménagement du travail nécessitaient une prise en compte particulière, un décret du 16 avril 2020 fixe des modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle applicables jusqu’au 31 décembre 2020. Le nombre d’heures prises en compte est déterminé en convertissant en heures un nombre de jours ou de demi-journées selon les durées forfaitaires suivantes :
– une demi-journée non travaillée correspond à 3 heures 30 non travaillées ;
– un jour non travaillé correspond à 7 heures non travaillées ;
– une semaine non travaillée correspond à 35 heures non travaillées.
Les jours de congés payés et de repos pris au cours de la période de suspension ou de réduction de l’activité, ainsi que les jours fériés non travaillés qui correspondent à des jours ouvrés sont convertis en heures selon les mêmes modalités.