Certains de mes salariés sont en forfait jours. Comment calculer le nombre d’heures d’activité partielle lors de la demande à l’ASP ?

La période d’essai peut-elle être suspendue si mon apprenti est placé en activité partielle ?
14/04/2020
Pour certains de mes salariés, les entretiens professionnels récapitulatifs “à 6 ans” devaient avoir lieu à des dates incluses dans la période de confinement. Or ces salariés ne sont pas présents dans l’entreprise (télétravail, activité partielle). Est-ce que je m’expose à un abondement correctif ?
22/04/2020

Certains de mes salariés sont en forfait jours. Comment calculer le nombre d’heures d’activité partielle lors de la demande à l’ASP ?

Pour permettent de calculer l’indemnisation de certains salariés dont les règles d’aménagement du travail nécessitaient une prise en compte particulière, un décret du 16 avril 2020 fixe des modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle applicables jusqu’au 31 décembre 2020. Le nombre d’heures prises en compte est déterminé en convertissant en heures un nombre de jours ou de demi-journées selon les durées forfaitaires suivantes :

 – une demi-journée non travaillée correspond à 3 heures 30 non travaillées ;
 – un jour non travaillé correspond à 7 heures non travaillées ;
 – une semaine non travaillée correspond à 35 heures non travaillées.

 Les jours de congés payés et de repos pris au cours de la période de suspension ou de réduction de l’activité, ainsi que les jours fériés non travaillés qui correspondent à des jours ouvrés sont convertis en heures selon les mêmes modalités.