FAQ

13/05/2020

Si j’ai des salariés en activité partielle et d’autres pas, puis-je faire une demande de FNE formation pour les salariés qui ne sont pas en activité partielle ?

29/04/2020

Mes salariés sont impactés très différemment par la crise actuelle, selon leur poste. Est-il possible de bénéficier de l’activité partielle tout en maintenant en poste ceux dont la charge de travail est restée importante ?

22/04/2020

Pour certains de mes salariés, les entretiens professionnels récapitulatifs “à 6 ans” devaient avoir lieu à des dates incluses dans la période de confinement. Or ces salariés ne sont pas présents dans l’entreprise (télétravail, activité partielle). Est-ce que je m’expose à un abondement correctif ?

22/04/2020

Je suis apprenti et je devais passer mon diplôme en juin. Les sessions d’examen sont-elles maintenues, après le confinement, pour les diplôme professionnels ?

22/04/2020

Certains de mes salariés sont en forfait jours. Comment calculer le nombre d’heures d’activité partielle lors de la demande à l’ASP ?

14/04/2020

La période d’essai peut-elle être suspendue si mon apprenti est placé en activité partielle ?

14/04/2020

Je suis considérée comme une personne vulnérable ou « à risque » de développer des formes sévères de la maladie, mon employeur peut-il m’imposer de venir au travail ?

14/04/2020

J’ai demandé une autorisation d’activité partielle pour mes salariés. Est-il possible de ne pas demander la prise en charge des indemnités versées si ma situation financière le permet ?

14/04/2020

Quelles sont les mesures, les démarches pour placer nos employés en chômage partiel ?

07/04/2020

Puis-je me former pendant mon temps de chômage partiel ?

06/04/2020

Je suis apprenti. Mon contrat se termine avant la date de mes examens, qui ont été repoussés. Est-il possible de prolonger mon contrat ?

03/04/2020

Puis-je me former pendant mon temps de chômage partiel ?

02/04/2020

Je suis un établissement de formation indépendant, je travaille seul, soit en entreprise soit en louant des salles. Suis-je concerné par l’interdiction d’ouverture au public ? Et donc ai-je droit au fonds d’indemnisation ?

02/04/2020

Je suis commerçant et j’ai fait l’objet d’une fermeture administrative. J’ai donc mis en place des livraisons pour compenser la perte de chiffre d’affaires. Puis-je bénéficier du fonds de solidarité malgré tout ?

31/03/2020

Le plancher horaire de l’allocation d’activité partielle (8,03 €) s’applique-t-il aux apprentis ?

31/03/2020

L’entreprise peut-elle réaliser une retenue sur le salaire des apprentis, pour les jours durant lesquels la Formation à distance par le CFA n’a pas été effective ?

31/03/2020

Je suis restaurateur et j’ai du fermer mon établissement. Puis-je bénéficier du fond de solidarité et en même temps du chomage partiel pour mon conjoint collaborateur ?

29/03/2020

Je suis demandeur d’emploi et je suis actuellement une formation financée par pôle emploi. La formation ne pouvant être faite à distance, quel sera l’impact sur mes indemnités ?

27/03/2020

Je suis convoqué par la Médecine du travail pour une visite obligatoire, la date ayant été fixée avant la crise sanitaire. Dois-je m’y rendre ?

26/03/2020

J’ai des dettes de loyer pour mon local commercial mais comment vais-je pouvoir payer ?

26/03/2020

Puis-je demander à mes salariés de poser des congés ou des RTT pendant la période de confinement ?

26/03/2020

Je dois verser les sommes au titre de l’intéressement et de la participation au 1er juin. Est-il possible de différer ces versements ?

25/03/2020

Je me suis inscrit à une formation via l’application CPF et j’ai déjà réglé les coûts pédagogiques. La formation ayant été annulée, puis-je faire recréditer mon compte ?

23/03/2020

En tant que chef d’entreprise, je devais suivre une formation dont le financement a été accepté par mon fonds d’assurance formation (adhérent AGEFICE). La formation est reportée. Cet accord sera-t-il toujours valable ?

20/03/2020

J’ai une entreprise de contrôle et certification. Je suis indépendant et mon activité est arrêtée. Quels sont les documents pour une prise en charge d’indemnisation ?

20/03/2020

Nous faisons de l’isolation et des connexions de barres en cuivre. Je souhaiterais savoir si notre société a le droit de rester ouverte ?

20/03/2020

Je suis entrepreneur en bâtiment (isolation intérieur et extérieur, façades…), puis-je mettre mon personnel en chômage partiel sachant que mes fournisseurs sont fermés et que mes clients ne souhaitent plus nous recevoir ?

20/03/2020

Je suis travailleur non salarié. Comment faire pour payer mon loyer et mes charges diverses ?

20/03/2020

Je suis parculier, j’avais prévu de faire faire des travaux chez moi, puis-je faire venir l’artisan ou dois-je repousser ? Sachant que j’ai déjà versé des arrhes.

20/03/2020

Je suis artisan, puis-je continuer à aller chez mes clients à la fois particuliers et professionnels ?

20/03/2020

Je suis gérant d’un camping avec ma femme, nous sommes deux travailleurs indépendants. Depuis janvier les clients ont déjà beaucoup annulé de réservations. Comment faire pour survivre à cette crise ? J’ai d’ores et déjà contacté ma banque et mes fournisseurs.

20/03/2020

Je suis garagiste et je n’ai plus d’activité. Quels sont les dispositifs prévus pour aider ?

20/03/2020

J’ai une entreprise de transport. Puis-je continuer à travailler ?

20/03/2020

Je suis travailleur non salarié, je tiens un salon de coiffure. Je n’ai plus aucune rentrée d’argent. Comment faire pour obtenir de l’aide ?

20/03/2020

Sera-t-il possible d’accueillir des stagiaires en stage de découverte professionnelle aux vacances de printemps, après le 23 avril (zone A) ?

20/03/2020

Quelles sont les conséquences de l’absence du maître d’apprentissage ?

20/03/2020

Le CFA peut-il proposer à mon apprenti en chômage partiel de poursuivre sa formation ?

20/03/2020

Mon apprenti doit-il être en chômage partiel total ou uniquement pour les jours « entreprise » conformément au calendrier de l’alternance convenu avec le CFA ?

20/03/2020

J’emploie un apprenti . Peut-il être placé en activité partielle ?

19/03/2020

Quel est le rôle du comité social et économique et dans quels cas dois-je l’informer / le consulter ?

19/03/2020

Quelles sont les conditions d’exercice du droit de retrait ?

19/03/2020

 Quel est le rôle du médecin du travail ?

19/03/2020

Un de mes salariés est contaminé (cas confirmé) : que dois-je faire ?

19/03/2020

Que faire si mon salarié présente des symptômes à son retour d’une zone à risque ou après contact avec une personne infectée ?

19/03/2020

Un salarié de votre entreprise doit garder son enfant qui fait l’objet d’une demande de respect d’une période d’isolement, quels sont ses droits ?

19/03/2020

Quelle est la situation de mon salarié placé en quarantaine ?

19/03/2020

 Puis-je restreindre l’accès du lieu de travail au salarié concerné ?

19/03/2020

Puis-je imposer la prise de congés ou de jours de réduction du temps de travail (JRTT) au salarié concerné pendant la période de vigilance de 14 jours ?

19/03/2020

Comment mettre en œuvre le télétravail ?

19/03/2020

Quelles mesures prendre si un ou plusieurs salariés de mon entreprise reviennent de zones à risque ou ont été en contact avec une personne infectée ?

19/03/2020

 Puis-je envoyer des salariés dans une zone à risque ?

19/03/2020

Puis-je exercer mon droit de retrait si un de mes collègues revient d’une zone à risque ou a été en contact avec une personne contaminée ?

19/03/2020

Puis-je exercer mon droit de retrait si mon employeur me demande de me déplacer vers une zone à risque ?

19/03/2020

Quelles sont les conséquences sur mon contrat de travail de mon placement en quarantaine ?

19/03/2020

Quelles sont mes droits à indemnisation au titre de ces arrêts de travail ?

19/03/2020

Mon enfant fait l’objet d’une demande de respect d’une période d’isolement, quelle démarche suivre ?

19/03/2020

Quelles sont les précautions à prendre et quelles mesures mon employeur peut-il m’imposer si je reviens d’un pays à risque ?

19/03/2020

Que doit-je faire pendant les 14 jours suivant mon retour?

19/03/2020

Quelles sont les recommandations sanitaires pour les entreprises en France ?

19/03/2020

Dois-je prévenir mon employeur si je reviens, ou si l’un de mes proches revient d’un pays à risque ?