J’ai demandé une autorisation d’activité partielle pour mes salariés. Est-il possible de ne pas demander la prise en charge des indemnités versées si ma situation financière le permet ?
Quelles sont les mesures, les démarches pour placer nos employés en chômage partiel ?
14/04/2020La période d’essai peut-elle être suspendue si mon apprenti est placé en activité partielle ?
14/04/2020"Pour limiter les coûts colossaux engendrés par l’activité partielle, les entreprises autorisées à mobiliser le dispositif activité partielle peuvent ne pas demander la prise en charge des indemnités qu’elles versent à leurs salariés.
Cependant :
- Elles doivent faire leur demande, qui leur permettra de bénéficier de l’exonération de cotisations sociales sur les indemnités d’activité partielle.
- Les entreprises volontaires doivent informer les Direccte de leur engagement à ne pas bénéficier de l’indemnisation.
En résumé, ces entreprises indemniseront donc leurs salariés dans les conditions prévues par le Code du Travail (70 % salaire brut), seront exonérées des cotisations sociales mais n’en demanderont pas la prise en charge au titre de l’allocation d’activité partielle financée par l’État et l’Unédic.