Je dois verser les sommes au titre de l’intéressement et de la participation au 1er juin. Est-il possible de différer ces versements ?

En tant que chef d’entreprise, je devais suivre une formation dont le financement a été accepté par mon fonds d’assurance formation (adhérent AGEFICE). La formation est reportée. Cet accord sera-t-il toujours valable ?
23/03/2020
Puis-je demander à mes salariés de poser des congés ou des RTT pendant la période de confinement ?
26/03/2020

Je dois verser les sommes au titre de l’intéressement et de la participation au 1er juin. Est-il possible de différer ces versements ?

La loi d’urgence sanitaire pour faire face au Covid 19, adoptée le 22 mars, habilite l’exécutif à prendre des mesures en matière sociale, par ordonnance, dans un délai de trois mois. Mais celles-ci pourront entrer en vigueur rétroactivement, à compter du 12 mars.
Pour les entreprises ayant un exercice comptable correspondant à l’année civile, ces sommes devraient être versées avant le 1er juin 2020. Une ordonnance reporte à titre exceptionnel ce délai au 31 décembre 2020, afin de permettre aux établissements teneurs de compte de l’épargne salariale, ainsi qu’aux entreprises dont ils sont les délégataires, de ne pas être pénalisés par les circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie.