Mes salariés sont impactés très différemment par la crise actuelle, selon leur poste. Est-il possible de bénéficier de l’activité partielle tout en maintenant en poste ceux dont la charge de travail est restée importante ?

Pour certains de mes salariés, les entretiens professionnels récapitulatifs “à 6 ans” devaient avoir lieu à des dates incluses dans la période de confinement. Or ces salariés ne sont pas présents dans l’entreprise (télétravail, activité partielle). Est-ce que je m’expose à un abondement correctif ?
22/04/2020
Si j’ai des salariés en activité partielle et d’autres pas, puis-je faire une demande de FNE formation pour les salariés qui ne sont pas en activité partielle ?
13/05/2020

Mes salariés sont impactés très différemment par la crise actuelle, selon leur poste. Est-il possible de bénéficier de l’activité partielle tout en maintenant en poste ceux dont la charge de travail est restée importante ?

A titre exceptionnel et dérogatoire, l'ordonnance du 22 avril 2020 permet à l’employeur de placer ses salariés en activité partielle de façon individualisée si cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d'activité. Deux modalités sont possibles : Soit pour une partie seulement des salariés de l'entreprise, définie par zones ( un établissement, un service ou un atelier), soit par une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, selon chaque salarié.
Une condition : un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, d’une convention ou d'un accord de branche doit avoir été conclu ou le CSE doit donner un avis favorable.
Les accords conclus et les décisions unilatérales cessent de produire leurs effets au plus tard le 31 décembre 2020