Ouverture des restaurants terrifortains aux entreprises du BTP

Cliquez sur les pastilles placées sur la map ci-dessous pour obtenir les coordonnées du restaurant.

QUELS RESTAURANTS PEUVENT OUVRIR ?
Les restaurants et les établissements avec une salle classée de type N.
Les forces de sécurité contrôleront strictement le respect du dispositif afin qu’il ne donne lieu à aucun usage abusif visant à détourner la mesure sanitaire de fermeture des restaurants au public.

VOUS ÊTES RESTAURATEUR ET VOUS SOUHAITEZ ENTRER DANS CE DISPOSITIF, QUELS SONT LES DOCUMENTS À REMPLIR ?
une convention entre vous, la CCI du Territoire de Belfort, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bourgogne Franche-Comté - Délégation Départementale du Territoire de Belfort, l’Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie, la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Territoire de Belfort, la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment et l’Etat représenté le Préfet du Territoire de Belfort. Cette convention permet de cadrer ce mode de fonctionnement dérogatoire. Une fois que vous l'aurez signée et tamponnée, elle sera envoyée à la Préfecture.
> Téléchargez la convention : Convention ouverture restaurant BTP

Un contrat entre vous et les entreprises du bâtiment (codes APE 41/42/43). Chaque restaurateur signera un contrat de prestation de restauration collective avec l’entreprise qui se sera manifestée pour permettre à ses ouvriers d’être accueillis dans votre établissement.
> Téléchargez le contrat : Contrat de prestations de restauration collective

Le restaurant ne pourra accueillir que les ouvriers de l’entreprise avec laquelle il a conventionné, à l’exclusion de toute autre personne, du lundi au vendredi de 11h30 à 14h00 et dans les conditions strictement définies dans la convention.

Chaque ouvrier devra présenter au restaurateur une copie de la convention, sa carte professionnelle et remplira un cahier de rappel tenu par les restaurateurs engagés dans la démarche.

À 14h00, le restaurant sera fermé dans le cadre de cette activité.